Après avoir pu consulter le dossier et obtenu un avis d’un médecin qui a pu étudier le dossier, vous pouvez décider de faire reconnaître votre préjudice et d’en obtenir réparation.

En théorie, une victime a trois possibilités pour faire reconnaître ses droits :

• une procédure à l’amiable
• une procédure en Justice
• le recours au Fonds des accidents médicaux ( FAM)

Préalable:

• Si vous disposez d’une assurance familiale, renseignez-vous auprès d’elle pour savoir si elle intervient et pour quels montants dans une éventuelle action.
• Prenez également contact avec votre mutuelle : certaines disposent d’un service juridique qui peut vous aider.

A l’amiable

Un arrangement à l’amiable présente l’avantage d’un règlement rapide du contentieux avec le paiement plus ou moins rapide d’un dédommagement.

Si vous avez été victime au sein d’un hôpital, c’est la commission de médiation de l’hôpital qui est compétente pour vous recevoir. Il est important de savoir qu’il s’agit d’une commission dépendant de l’hôpital et donc l’objectivité n’est pas garantie ;

Si vous êtes victime d’un médecin en dehors de tout hôpital, vous pouvez essayer de le rencontrer éventuellement par le biais d’un service de médiation mais cette possibilité est très théorique lorsque le médecin se sait responsable ;

Si vous optez pour cette première démarche amiable, faites-vous accompagner d’un médecin qui connaît le dossier.